1. Objet et champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des services proposés par CooperativeHosting (ci-après "le Prestataire") à des clients professionnels et non-professionnels (ci-après "le Client") sur son site internet. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. Toute commande de services implique l'acceptation sans réserve par le Client des CGV en vigueur.
2. Description des services
Le Prestataire propose des services d'hébergement mutualisé, de serveurs dédiés, de services de cybersécurité et de sauvegarde. Chaque service est détaillé sur le site internet. Le Prestataire s'engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l'art, sous réserve d'une obligation de moyens.
3. Obligations du client
Le Client s'engage à utiliser les services de manière licite, en conformité avec les lois en vigueur et les présentes CGV. Il s'engage notamment à :
- Ne pas héberger de contenu illégal, pornographique, violent ou contraire à l'ordre public.
- Ne pas utiliser les services pour l'envoi de spams, l'hameçonnage ou d'autres activités malveillantes.
- Garantir la sécurité de ses identifiants et mots de passe.
- Fournir des informations exactes et à jour lors de sa commande.
4. Obligations du prestataire
Le Prestataire s'engage à maintenir l'accessibilité de ses services dans les meilleures conditions possibles. Il s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger les données du Client. Il ne pourra être tenu pour responsable des interruptions de service dues à des pannes des réseaux de télécommunication, à des interventions de maintenance, à des actes de malveillance ou à des cas de force majeure.
5. Prix et paiement
Les prix des services sont indiqués sur le site internet du Prestataire. Les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Les factures sont payables à l'échéance indiquée. Tout retard de paiement entraîne la suspension du service et l'application de pénalités de retard.
6. Durée et résiliation
Les services sont souscrits pour une durée déterminée, renouvelable tacitement. Le Client peut résilier le contrat en respectant les conditions et les délais de préavis précisés dans son contrat de service. Le non-respect des présentes CGV par le Client peut entraîner la résiliation immédiate du service, sans préjudice des dommages et intérêts que le Prestataire pourrait réclamer.
7. Responsabilité
La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée aux préjudices directs et prévisibles. Le Prestataire n'est pas responsable des dommages indirects, tels que la perte de données ou de chiffre d'affaires, causés par l'utilisation de ses services. Le Client est seul responsable du contenu hébergé sur son espace et s'engage à indemniser le Prestataire en cas de litige.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestataire, sauf disposition légale impérative contraire.