Table des matières
Mentions légales
Éditeur du site : CooperativeHosting (ci-après « l’Éditeur »). Courriel : contact@cooperativehosting.fr.
Hébergement & diffusion : infrastructure d’exécution et de diffusion via prestataires spécialisés (par ex. services de type CDN et compute périphérique). Les données techniques et sauvegardes peuvent être stockées auprès de fournisseurs tiers, notamment Amazon Web Services – S3 (région UE lorsque disponible).
Directeur de la publication : Représentant légal de CooperativeHosting.
Conditions générales d’utilisation
Les présentes CGU ont pour objet d’encadrer l’accès au site et aux services associés (« Services »). L’utilisation du site vaut acceptation sans réserve des CGU.
- Accès : l’Éditeur s’efforce d’assurer un accès 24/7, sous réserve de maintenance et d’aléas techniques.
- Comportement : l’Utilisateur s’engage à un usage conforme aux lois et à l’ordre public, à ne pas porter atteinte à l’intégrité des systèmes, ni à publier de contenus illicites.
- Compte & authentification : le cas échéant, l’Utilisateur conserve la confidentialité de ses moyens d’authentification et demeure responsable des usages réalisés sous son identité.
- Usage raisonnable : l’Éditeur peut mettre en place des mécanismes de limitation (bande passante, requêtes, stockage) pour préserver la qualité de service.
Politique de confidentialité (RGPD)
L’Éditeur traite des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi française applicable.
| Finalités | Base légale | Exemples de données |
|---|---|---|
| Fourniture des Services, gestion des comptes, facturation | Exécution du contrat | Identité, coordonnées, informations de paiement (via PSP), journaux techniques |
| Amélioration, sécurité, prévention des fraudes | Intérêt légitime | Logs, métadonnées, indicateurs de performance |
| Communication d’assistance | Intérêt légitime / Contrat | Courriel, contenus d’échanges |
| Prospection raisonnable auprès des clients | Intérêt légitime / Consentement si requis | Adresse e-mail, préférences |
Destinataires : personnels habilités de l’Éditeur et prestataires techniques (hébergement, sauvegardes, e-mail, mesure d’audience) agissant en qualité de sous-traitants.
Transferts hors UE : lorsque des prestataires opèrent hors EEE, des garanties appropriées sont mises en œuvre (p. ex. Clauses Contractuelles Types). Des informations complémentaires peuvent être fournies sur demande.
Durées de conservation : pendant la relation contractuelle puis archivage légal ; les journaux techniques sont conservés pour une durée proportionnée aux finalités de sécurité.
Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition. Pour exercer vos droits : contact@cooperativehosting.fr. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Sécurité des services
L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (chiffrement en transit, cloisonnement, journalisation, mises à jour régulières). Des sauvegardes récurrentes peuvent être stockées sur Amazon S3 (UE lorsque disponible).
En cas d’incident de sécurité susceptible d’engendrer un risque pour les personnes, l’Éditeur appliquera les procédures prévues par le RGPD (notification à l’autorité de contrôle et, si nécessaire, information des personnes concernées).
Propriété intellectuelle
Les éléments composant le site (textes, graphismes, logos, mises en page, codes) sont protégés par le droit d’auteur et, le cas échéant, par le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou adaptation non autorisée est interdite.
Disponibilité & maintenance
L’Éditeur peut être amené à interrompre tout ou partie des Services pour des opérations de maintenance ou d’évolution. Lorsque cela est possible, les utilisateurs seront informés préalablement.
| Type d’intervention | Préavis | Impact |
|---|---|---|
| Maintenance planifiée | Annonce préalable | Indisponibilité limitée |
| Maintenance urgente | Sans préavis | Indisponibilité ponctuelle |
Responsabilité
L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la sécurité des Services. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et pour les seuls dommages directs, à l’exclusion des pertes de chance, pertes d’exploitation et dommages indirects.
La responsabilité est exclue en cas de force majeure au sens du droit français (événements irrésistibles, imprévisibles et extérieurs) ou de faits imputables à l’Utilisateur ou à un tiers.
Droit applicable & règlement des litiges
Les présentes sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège de l’Éditeur seront seuls compétents, sous réserve d’une disposition légale impérative contraire.
Contact
Pour toute question juridique, de confidentialité ou d’usage des Services : contact@cooperativehosting.fr. Nous nous efforcerons de répondre dans des délais raisonnables.